Soluções de Advocacia

Telefones (00351) 239 835 158 / (00351) 938 526 054

Email. cruzmarques@cmadvogados.com

Morada

Rua Manuel Rodrigues, 37, 1º Andar

3000-258 Coimbra Portugal

CMsigla3

 

bandeira portuguesa francais drapeau bandeira portuguesa francais drapeau uk flag1 uk flag1

The Executive

Introducting...

iStock_000005251211Large-LOW-RES iStock_000010754350Large Cruz Marques Advogados Coimbra Sitio de Internet s Palacio justiça coimbra1

Services

 

Notamment

Divorces

Héritages

Testaments

Partage de biens

Gestion et paiements de loyers de maisons et appartements

Litiges avec les locataires ou voisins

Recouvrement de toutes dettes

Contrats

Création, gestion et dissolution de sociétés

Contraventions

Problèmes fiscaux

Réclamations contre l’État

Droit pénal

Droit des affaires

Droit des sociétés

Droit du travail

Droit civil

Enregistrements

Notariat

Traductions.

 

Résidents non Habituels – comment vous aider?

 

Ce résumé présente un bref panorama général des principaux aspects et implications du régime des Résidents Non Habituels (RNH) pour des particuliers étrangers ou des portugais qui s’installent au Portugal après un long séjour à l’étranger.

 

Panorama du régime Les personnes individuelles RNH peuvent bénéficier du régime spécial applicable à l’Impôt sur les Revenus des Particuliers (IRP) pour un période de dix années.

 

Revenus de source portugaise Les revenus des professions dépendantes et indépendantes approuvées par l’Autorité Tributaire (activités d’haute valeur ajoutée scientifique, technique ou artistique) bénéficient d’un taux spécial de 20% (23,5%, en 2013 et 2014).

 

Examples d’activités d’haute valeur ajoutée: Architectes, docteurs, professeurs universitaires, designers, programmeurs informatiques, chercheurs, ingénieur, cadres supérieurs, certains professionnels libéraux et investisseurs.

 

Revenus de source étrangère

 

Revenus du travail dépendant Les revenus du travail dépendant peuvent être exonérés de l’IRP dans les conditions suivantes:

 

Si les revenus en question sont imposables au pays de la source, à l’abri d’une convention fiscale; ou

 

•S’il n’y a pas de convention fiscale applicable, les revenus en question sont imposables au pays de la source et ne sont pas considérés comme originés au Portugal

 

D’autres types de revenus

 

Ce régime permet que d’autres types de revenus de source étrangère, comme les dividendes, les intêrets, les plus-values, les loyers, les revenus de professions indépendantes (qualifiées comme activités d’haute valeur ajoutée) soient exonérés au Portugal si:

 

• Le revenu est perçu à l’étranger et peut être imposable au pays de la source à l’abri d’une convention fiscale; et

• Le revenu ne tient pas son origine dans un paradis fiscal.

 

Impôts sur la fortune

 

Portugal n’a pas d’impôt sur la fortune. Seulement des taxes foncières locales sont applicables au biens immobiliers portugais (voir au dessous). Impôt Municipal sur les Transactions Immobiliéres Le Portugal impose une taxe municipale sur l’acquisition des biens immobiliers portugais entre 0 et 6%. Taxe foncière Portugal impose une taxe municipale sur le valeur enregistré des biens immobiliers entre 0,3 et 0,8% (les taux dépendent de la municipalité et du type de bien immobilier). L’impôt de timbre est imposable aussi sur les propriétés résidentielles de valeur égale ou supérieure à € 1,000,000. Impôt sur les successions L’impôt sur les successions est imposable aux biens portugais à 10%. Il n’y a pas d’impôt sur les successions pour les héritiers directs.

 

Lir la suite