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Résidents non Habituels – comment vous aider?

 

Ce résumé présente un bref panorama général des principaux aspects et implications du régime des Résidents Non Habituels (RNH) pour des particuliers étrangers ou des portugais qui s’installent au Portugal après un long séjour à l’étranger.

 

Panorama du régime Les personnes individuelles RNH peuvent bénéficier du régime spécial applicable à l’Impôt sur les Revenus des Particuliers (IRP) pour un période de dix années.

 

Revenus de source portugaise Les revenus des professions dépendantes et indépendantes approuvées par l’Autorité Tributaire (activités d’haute valeur ajoutée scientifique, technique ou artistique) bénéficient d’un taux spécial de 20% (23,5%, en 2013 et 2014).

 

Examples d’activités d’haute valeur ajoutée: Architectes, docteurs, professeurs universitaires, designers, programmeurs informatiques, chercheurs, ingénieur, cadres supérieurs, certains professionnels libéraux et investisseurs.

 

Revenus de source étrangère

 

Revenus du travail dépendant Les revenus du travail dépendant peuvent être exonérés de l’IRP dans les conditions suivantes:

 

Si les revenus en question sont imposables au pays de la source, à l’abri d’une convention fiscale; ou

 

•S’il n’y a pas de convention fiscale applicable, les revenus en question sont imposables au pays de la source et ne sont pas considérés comme originés au Portugal

 

D’autres types de revenus

 

Ce régime permet que d’autres types de revenus de source étrangère, comme les dividendes, les intêrets, les plus-values, les loyers, les revenus de professions indépendantes (qualifiées comme activités d’haute valeur ajoutée) soient exonérés au Portugal si:

 

• Le revenu est perçu à l’étranger et peut être imposable au pays de la source à l’abri d’une convention fiscale; et

• Le revenu ne tient pas son origine dans un paradis fiscal.

 

Impôts sur la fortune

 

Portugal n’a pas d’impôt sur la fortune. Seulement des taxes foncières locales sont applicables au biens immobiliers portugais (voir au dessous). Impôt Municipal sur les Transactions Immobiliéres Le Portugal impose une taxe municipale sur l’acquisition des biens immobiliers portugais entre 0 et 6%. Taxe foncière Portugal impose une taxe municipale sur le valeur enregistré des biens immobiliers entre 0,3 et 0,8% (les taux dépendent de la municipalité et du type de bien immobilier). L’impôt de timbre est imposable aussi sur les propriétés résidentielles de valeur égale ou supérieure à € 1,000,000. Impôt sur les successions L’impôt sur les successions est imposable aux biens portugais à 10%. Il n’y a pas d’impôt sur les successions pour les héritiers directs.

 

Impôt sur les donations L’impôt sur les donations est imposable à 10%, à l’exceptions des donations à des héritiers directs.

 

Un taux additionnel de 0,8% est applicable à les donations des biens immobiliers

 

Enregistrement comme RNH

 

Le régime n'est pas automatique. Une demande doit être faite à l’Autorité Tributaire et le procès comprend les formalités suivantes:

 

• Obtenir un numéro fiscal comme non-résident (indiquer l’adresse du pays de résidence);

• Habiter réellement au Portugal (acheter ou louer);

• Enregistrer à la Mairie (“Câmara Municipal”);

• Envoyer une demande écrite à l’Autorité Tributaire pour obtenir le régime RNH;

• On doit joindre à cette demande une confirmation écrite déclarant que l’on n’a pas été résident au Portugal dans les cinq années avant de venir au Portugal. Cependant, au cas où l’Autorité Tributaire a des doutes sur la véracité des éléments déclarés dans la confirmation écrite mentionné au dessus, des éléments additionnels peuvent être exigés (v.g., des certificats de résidence fiscal où d’autres documents capable de faire la preuve que les liens personnels et économiques du particulier en question étaient attachés à un autre état dans les cinq années précédant son arrivée au Portugal). Le statut de RNH doit être demandé jusqu’à 31 Mars de l’année après celle de l’arrivée au Portugal.

 

Comment notre Cabinet CM ADVOGADOS peut vous aider

 

On peut vous accompagner durant tout le process

 

On peut vous accompagner durant tout le processus au Portugal. Il est crucial d’assurer que pendant tout le processus les formalités exigées (dans l’année de la venue au Portugal et dans les années suivantes de résidence au Portugal) sont accomplies pour profiter au maximum des avantages potentielles du régime de RNH. Nous offrons un service pour toutes les formalités du processus de RNH et pour tous les aspects de l’IRP liés à votre venue au Portugal. Ces services fiscaux incluent les suivantes:

 

• Briefing initial pour évaluer de  l’applicabilité du régime RNH et votre déplacement au Portugal ;

 

• Formalités liées à l’arrivée au Portugal et à l’enregistrement ;

 

• Préparation et remise de la demande du régime de RNH ;

 

• Préparation et remise de la déclaration annuelle de revenus;

 

• Consultation fiscale et de sécurité sociale régulière .

 

Pour en savoir plus... L’information apportée par cette brochure est une introduction aux implications possibles d’un déplacement au Portugal. C’est prétendu qu’elle soit un résumé et des simplifications ont été adoptées dans la même. Une consultation fiscale individuelle doit être obtenue avant d’avancer avec des idées/actions y exposées. On recommande que les implications fiscales étrangères soient analysées. Additionellement, l’applicabilité des conventions fiscales signées par le Portugal doit être analysée aussi.

 

IRS – RÉGIME FISCAL DU RÉSIDENT NON HABITUEL

 

Cruz Marques